Conditions Générales de Vente (CGV) de MateMonBlog.com

1. Définition du service proposé par MateMonBlog.com

MateMonBlog.com propose aux internautes de faire connaître leur blog en affichant leur logo sur la page d'accueil de MateMonBlog.com avec un lien redirigeant sur leur blog.

2. Comment afficher son blog sur MateMonBlog.com

L'internaute désirant afficher son blog sur MateMonBlog.com sera désigné comme "annonceur" dans les présentes Conditions Générales de Vente

2.1 Rappel des critères d'acceptation du blog

En tant qu'annonceur sur MateMonBlog.com, vous devez satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes:

. Ne pas utiliser de photos soumises à droits d'auteurs pour le logo
. Ne pas promouvoir de blogs illégaux : warez, hacking, pédophilies, etc ...
. Ne pas promouvoir de blogs à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, pornographique, érotique et/ou sexy, violent ou incitant à la violence, raciste, xénophobe, publicitaire et de manière générale, contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs

Le blog du membre ne respectant pas ces obligations sera purement et simplement supprimé et aucun remboursement ne pourra être demandé
Important : MateMonBlog.com est réservé à la diffusion de liens redirigeant UNIQUEMENT sur des blogs, à l'exclusion de tout autre support.

2.2 Fonctionnement de la validation

La validation est automatique après que l'annonceur ait introduit le nombre de codes Allopass correspondant à la durée d'affichage qu'il désire. Toutefois l'équipe de modération de MateMonBlog.com se réserve le droit de supprimer tout blog qui irait à l'encontre des présentes CGV.

2.3 Coût pour l'achat d'un espace d'affichage sur MateMonBlog.com

1 Allopass B pour 7 jours
3 Allopass B pour 30 jours

3. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur MateMonBlog.com pourront être modifiées sans préavis.

Les informations données sur MateMonBlog.com ne sauraient engager la responsabilité de son éditeur, qui ne pourra être tenu pour responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu se glisser dans ses pages ainsi que des conséquences, quelles qu'elles soient, pouvant résulter de l'utilisation des informations et indications fournies.

Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous le contrôle de ce dernier, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

L'utilisateur a connaissance des limites du réseau Internet. MateMonBlog.com ne pourra être responsable des variations des débits, de l'encombrement de la bande passante, déconnexions et dysfonctionnements divers, et des conséquences éventuelles des virus informatiques.

En cas de problème lié à la facturation par le biais du module "Allopass", les recours devront être exercés directement auprès de la société qui gère le module "allopass.com" (Siège européen : 15-17 rue Vivienne, 75002 Paris, France, Tel du service commercial +33 173 038 955)

4. Obligations et responsabilités de MateMonBlog.com

MateMonBlog.com se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur la page d'accueil, ainsi que sur les autres pages des services de MateMonBlog.com.

MateMonBlog.com s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l'accès à son service 24H/24 et sept jours sur sept. MateMonBlog.com ne saurait être reconnu responsable en cas de pannes éventuelles, de période de maintenance ou de manière générale, en cas de force majeure. MateMonBlog.com peut être amené à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité. MateMonBlog.com se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.

MateMonBlog.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des services consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale de toutes informations consultées sur le site.

MateMonBlog.com dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes.

Les blogs diffusés ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Si tel s'avérait être le cas, la responsabilité de MateMonBlog.com ne saurait être engagée.

MateMonBlog.com ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté du contenu des blogs diffusés, eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu exercé par l'équipe de MateMonBlog.com ne peut être que limité.

L'annonceur renonce expressément à imputer à MateMonBlog.com quelque responsabilité que ce soit. Il renonce également à réclamer des dommages et intérêts à MateMonBlog.com pour ses possibles erreurs, lenteurs ou impossibilités d'accès au site.

5. Vie privée et Protection des données de l'annonceur

Les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre de MateMonBlog.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 123288.

Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite «Loi Informatique et Libertés » ou de toute autre loi qui lui serait substituée, le membre bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de toutes données personnelles indiquées lors de son utilisation de MateMonBlog.com. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante : contact ou par voie postale : Dehmar Sàrl – 4, Rue Galvani – 75838 Paris Cedex 17.

6. Propriété intellectuelle

www.MateMonBlog.com est la propriété exclusive de Dehmar Sàrl. Le site MateMonBlog.com est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes en aucun cas autorisés à copier, diffuser, distribuer, modifier, représenter, reproduire, publier, transférer, transmettre, vendre des informations, vendre des logiciels, concéder la licence, créer des oeuvres dérivées à partir du site MateMonBlog.com. Toute reproduction partielle ou totale du site, ou de quelques éléments figurant sur le site sera donc prohibée sans autorisation préalable de Dehmar Sàrl.

Les logos, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site MateMonBlog.com, sont la propriété intellectuelle de Dehmar Sàrl ou de ses ayants droit et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Dehmar Sàrl ou de ses ayants droit, sous peine de poursuites judiciaires.

En outre, nul ne peut mettre en place un hyperlien en direction du site MateMonBlog.com sans l'autorisation de Dehmar Sàrl.

7. Informations éditeur

Le site internet www.MateMonBlog.com est un service proposé et édité par Dehmar, Sàrl au capital de 5000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 483 493 714. Siège social : 4 Rue Galvani – 75838 PARIS CEDEX 17. Le responsable de la publication est Monsieur L. Dehon. MateMonBlog.com est hébergé par la société OVH, 140 Quai du Sartel à 59100 ROUBAIX.

8. Acceptation des Conditions Générales de Vente par l'annonceur

En annonçant sur MateMonBlog.com et en cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente de MateMonBlog.com" sur le formulaire d'achat d'un espace publicitaire, l'annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. L'annonceur accepte sans réserve d'être lié par celles-ci et d'en respecter pleinement et entièrement les termes.

9. Droit applicable - Attribution de juridiction

Ces Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente, la seule langue faisant foi est la langue française. Le membre reconnaît de manière irrévocable, que tout litige découlant directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de MateMonBlog.com, relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.

10. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Dehmar pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Dehmar se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site MateMonBlog.com, les services ou les Conditions Générales de Vente qui leur sont applicables.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site MateMonBlog.com, sans préjudice de la faculté pour tout annonceur de résilier son affichage sur MateMonBlog.com. A défaut, l'annonceur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site MateMonBlog.com ou ses services.

Dehmar Sàrl / Conditions Générales de Vente de MateMonBlog.com / juillet 2009

Affiche ton Blog